J.O. 211 du 12 septembre 2006
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Arrêté du 31 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENR0602147A
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le résultat des élections aux commissions administratives paritaires de l'Institut de recherche pour le développement en date du 28 juillet 2004 et du 1er décembre 2004,
Arrêtent :
Article 1
Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement institué par l'arrêté du 31 août 2006 susvisé sont les suivantes :
- Syndicat des travailleurs de la recherche extra-métropolitaine-Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (STREM-SGEN-CFDT) ;
- Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique-Confédération générale du travail (SNTRS-CGT) ;
- Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur-Force ouvrière (SNPREES-FO) ;
- Syndicat national des chercheurs scientifiques-Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU).Article 2
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 211 du 12/09/2006 texte numéro 25
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Article 3
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.Article 4
L'arrêté du 27 décembre 1993 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.Article 5
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de l'innovation,
G. Bloch
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la coopération scientifique
et universitaire,
A. Grassin